Accusé pour blanchiment d’argent, de fraude fiscale sur des comptes dissimulés à l’étranger, Serge Dassault a vu son procès être bloqué pour vice de procédure. En fait, ses avocats ont fait par émis plusieurs couacs sur la procédure qui ont conduit à un ajournement du procès du sénateur qui risque l’inéligibilité.

C’est mercredi que le tribunal correctionnel de Paris a promis répondre. Serge Dassault Sénateur LR n’avais pas assisté à l’audience lundi. En fait, le PDG du groupe Dassault est accusé par le parquet national financier (PNF) de posséder des comptes à l’étranger pour faciliter une évasion fiscale.

Ce sont quatre comptes de fondations et entreprises ouverts aux Îles Vierges britanniques, au Liechtenstein et au Luxembourg, qui ont permis à l’homme d’affaire de cacher un montant qui dépasse les 31 millions d’euros en 2006 et 11 millions en 2014.

Lors de l’ouverture du procès ce lundi matin, Me François Artuphel avocat de l’homme d’affaire a émis des doutes sur la question de la constitution prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le blanchiment de fraude fiscale.

« Ce n’est pas justifiable d’être poursuivi pour blanchiment si la fraude fiscale n’est pas avant tout prouvée » a-t-il avancé.

De son côté, Me Jacqueline Laffont a émis un autre doute sur un QPC qui repose sur la direction des perquisitions dans les études notariales.

Des perquisitions avaient été menées auprès du notaire attitré de Serge Dassault en février 2015 dans cette enquête.

La question se pose de savoir si le fait de mener ce type de perquisition sans qu’aucun avocat ne soit présent et sans qu’il ne soit possible de faire un recours.

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Charline

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