Serge Dassault a été condamné à deux ans de prison avec sursis avec une amende de 9,5 millions d’euros et sera inéligible pendant 5 ans. Cette décision a été rendue par le parquet national financier qui accusait le sénateur et homme d’affaire de blanchiment de fraude fiscale.

La défense du chef d’entreprise et élu LR de l’Essonne a demandé que son client puisse être relâché simplement. Ses avocats ont indiqué que les montants mis sur les comptes à l’étranger étaient placés par Marcel Dassault, suite à son retour de déportation et que son fils a régularisé après avoir été mis au courant en payé 20 millions d’euros au fisc.

Mais la circulaire de Cazeneuve indique que les contribuables qui normalisent une situation illégale ne font plus l’objet de poursuites.

Ainsi, le parquet a choisi une procédure à l’encontre le blanchiment, une méthode pas vraiment appréciée par les avocats du mis en cause dénonçant une  mauvaise utilisation de la procédure ». Le verdict sera rendu le 1er septembre.

Partagez

A propos de l'auteur

Charline

Charline, mère au foyer et passionnée de nouvelles technologies. N'hésitez pas à discuter avec moi !

Commentaires désactivés